1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tirages d’art sur le site Palette Sauvage (palette-sauvage.com). Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Palette Sauvage est une entreprise individuelle dont les coordonnées sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : Cindy Barillet
Adresse : 7 Rue du Prieuré, Corné, 49630 Loire Authion
E-mail : contact@creer-avec-cindy.com
SIRET : 534 159 470 00010
N° MDA : B307871
3. Produits
Les tirages d’art proposés sont présentés sur le site avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations de couleurs peuvent exister entre l’affichage écran et le produit imprimé.
4. Commandes
Le client passe commande via le site palette-sauvage.com. La commande est validée après réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Palette Sauvage se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Précommande
Les produits en “Précommande” peuvent être achetés avant leur parution officielle ; dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. La Société fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, catastrophes naturelles).
6. Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
7. Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Expédition des produits ou livraison des codes d’accès aux plateformes d’e-learning.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
7. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement.
8. Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au niveau de votre email). Le Client choisit le mode de livraison approprié. Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande. Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société.
Palette Sauvage ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le retour du produit doit se faire en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Responsabilité
Palette Sauvage ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (images, textes, aquarelles) sont la propriété exclusive de Palette Sauvage et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.
12. Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données dans le cadre de la gestion de vos commandes, de la relation commerciale ainsi que de l’amélioration de nos services. À ce titre, nous pouvons vous contacter par email pour vous transmettre des informations relatives à votre achat et, le cas échéant, vous inviter à laisser un avis sur les produits commandés.
En saisissant votre adresse email sur nos sites, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations et offres promotionnelles relatives aux produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, via le lien présent en bas de chaque email ou en contactant le responsable du traitement (la Société) par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Nous effectuons sur nos sites un suivi de la fréquentation au moyen d’outils tels que Google Analytics et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de personnaliser nos contenus en fonction des usages observés. Les pages de confirmation et de conversion de nos formulaires peuvent également être équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.